Informative GDPR - Clients potentiels
Mention d'information clients potentiels et références des entreprises clientes
Dernière mise à jour: 25.06.2023
Mention d’information concernant le traitement des données à caractère personnel conformément aux articles 13-14 du Règlement UE 2016/679
Personnes concernées : clients potentiels et référents des entreprises clientes.
VERDE 1999 S.R.L., en qualité de Responsable du traitement de vos données à caractère personnel, conformément et pour les effets du Règlement UE 2016/679 appelé ci-dessous ‘RGPD’, vous informe par la présente que ladite réglementation prévoit la protection des personnes concernées à l’égard du traitement des données à caractère personnel et que ce traitement sera basé sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.
Vos données à caractère personnel seront traitées conformément aux dispositions législatives de la réglementation susmentionnée et aux obligations de confidentialité prévues.
Finalités et base juridique du traitement : En particulier, vos données seront utilisées pour les finalités suivantes relatives à l’exécution de mesures liées à des obligations contractuelles ou pré-contractuelles :
• répondre aux demandes, gestion des offres et autres activités pré-contractuelles.
Vos données à caractère personnel pourront également, avec votre consentement, être utilisées pour les finalités suivantes :
• envoi d’informations commerciales et/ou de documentation promotionnelle par le biais de moyens traditionnels (contact téléphonique, courrier papier, e-mails individuels etc.) ou de moyens de contact automatisés (e-mails, réseaux sociaux etc.) relatives à l’activité et aux produits de l’entreprise et commercialisés par celle-ci. Vous pourrez à tout moment vous opposer au traitement en cliquant sur le lien au bas du message ou en envoyant une demande au Responsable aux coordonnées indiquées dans la présente Mention d’information.
La communication des données est facultative pour lesdites finalités, et un éventuel refus de traitement ne compromet pas la poursuite de la relation ou la pertinence du traitement.
Modalités du traitement. Vos données à caractère personnel pourront être traitées de la manière suivante :
• par ordinateur en utilisant des logiciels gérés par des tiers ;
• externalisation des opérations de traitement ;
• modalités automatisées de contact ;
• traitement des données collectées par des tiers ;
• collecte de données dans des lieux publics ou ouverts au public ;
• collecte de données par le biais de fiches, coupons et questionnaires ;
• reporting : pour comparer et éventuellement améliorer les résultats des communications, des systèmes pour l’envoi de newsletters et de communications promotionnelles avec reporting sont utilisés. Grâce au reporting, le Responsable pourra connaître, par exemple : le nombre de lecteurs, d’ouvertures, de « cliqueurs » uniques et de clics ; le détail de l’activité de chaque utilisateur ; le détail des e-mails envoyés par date/heure/minute ; le détail des e-mails remis et non remis, de ceux envoyés ; la liste des personnes qui se sont désabonnées à la newsletter ; les personnes qui ont ouvert un e-mail ou qui ont cliqué sur un seul lien ; les utilisateurs ayant un problème de visualisation du message ; le link tracking (c’est-à-dire le nombre de clics effectués sur le lien du message) ; le clic tracking (quelles personnes ont cliqué sur quels liens). Toutes ces données sont utilisées afin de comparer et éventuellement d’améliorer les résultats des communications ;
• traitement par ordinateurs ;
• traitement manuel par archives papier.
Chaque traitement doit être effectué dans le respect des modalités visées aux articles 6 et 32 du RGPD et en adoptant les mesures de sécurité adéquates prévues.
Vos données seront traitées uniquement par un personnel expressément autorisé par le Responsable et, en particulier, par les catégories d’employés suivantes:
• bureau commercial
• bureau marketing.
Communication : Vos données pourront être communiquées à des sujets tiers pour une bonne gestion du rapport, et en particulier aux catégories de Destinataires suivantes qui agissent en qualité de Responsable ou de Sous-traitants dûment nommés:
• agents ;
• fournisseurs de services qui réalisent des activités d’assistance hardware, software et services cloud ; plate-forme externe pour la gestion de l’envoi des communications d’entreprise.
Diffusion: Vos données à caractère personnel ne seront en aucun cas diffusées.
Vos données à caractère personnel pourront également être transférées, dans la limite des finalités susmentionnées, dans les pays suivants:
• pays de l’Union Européenne.
Période de conservation. Nous vous informons que, dans le respect des principes de licéité, de limitation des finalités et de minimisation des données, conformément à l’article 5 du RGPD, la période de conservation de vos données à caractère personnel est:
• déterminée pour une durée non supérieure à la réalisation des services fournis;
• pour la finalité de marketing, vos données seront conservées pour une durée non supérieure à la réalisation des services fournis, jusqu’à ce que ce que la personne concernée retire son consentement et tant que celle-ci manifeste de l’intérêt à recevoir nos communications.
Responsable: le Responsable du traitement des données, conformément à la loi, est VERDE 1999 S.R.L. Via Ghiarola Nuova 158 - 41042 Fiorano Modenese (MODENA) Italia Tel. +39- 0536 832393 e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en la personne de son représentant légal temporaire.
Le Délégué à la protection des données (DPO) désigné par le Responsable conformément à l’article 37 du RGPD est:
• Nom du DPO disponible en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (coordonnées : au siège de l’entreprise).
Vous avez le droit d’obtenir du Responsable l’effacement (droit à l’oubli), la limitation, la mise à jour, la rectification, la portabilité, l’opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant, et vous pouvez en général exercer tous les droits prévus aux articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 du RGPD.
Règlement UE 2016/679 : Articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 – Droits de la personne concernée
1. La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous forme compréhensible, et peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.
2. La personne concernée a le droit d’obtenir l’indication :
a. de l’origine des données à caractère personnel;
b. des finalités et des modalités du traitement;
c. de la logique appliquée en cas de traitement effectué au moyen d’instruments électroniques;
d. des éléments d’identification du responsable, des sous-traitants et du représentant désigné conformément à l’article 5, alinéa 2;
e. des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui en ont pris connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de sous-traitants ou d’employés.
3. La personne concernée a le droit d’obtenir:
a. la mise à jour, la rectification ou, lorsqu’elle le souhaite, l’intégration des données;
b. l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou successivement traitées;
c. l’attestation garantissant que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, même en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela s’avère impossible ou entraîne l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé;
d. la portabilité des données.
4. La personne concernée a le droit de s’opposer, totalement ou en partie:
a. pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel la concernant, même si celles-ci sont pertinentes pour la finalité de la collecte ;
b. au traitement des données à caractère personnel la concernant aux fins de l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou pour la réalisation de recherches de marché ou l’envoi de communication commerciale.